CONDITIONS GENERALES DE VENTE – THE BANGCAST COMPANY

Date de dernière mise à jour : 9 mai 2020

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), établies en conformité avec l’article L 441-6 du Code de commerce, s’appliquent de plein droit à la vente effectuée directement par la société The Bangcast Company (« Bangcast ») dans le cadre du site www.bangcast.fr et du site www.bangcast.io de tous produits, abonnements et prestations de Services. Elles prévalent sur toute condition d’achat opposée. Bangcast se réserve le droit de modifier les présentes CGV et ses tarifs à tout moment. Toute commande acceptée par Bangcast est immédiatement ferme et définitive. Toutefois Bangcast se réserve de soumettre l’exécution des commandes à des garanties préalables de paiement. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client (désigne l’entreprise titulaire du compte Client ayant souscrit aux prestations de Services de Bangcast au bénéfice de toute personne morale ou physique [ci-après « Utilisateur »] responsable du paiement du prix) aux présentes CGV, aux conditions particulières attachées à tous produits ou Services, à la proposition technique et commerciale éventuellement associée, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et des licences d’utilisation des produits et Services, l’ensemble avec les Conditions générales d’utilisation constituant le Contrat. Le Contrat ainsi défini, constitue l’accord intégral entre le Client et Bangcast concernant les prestations de Services fournies par Bangcast, et remplacent tout accord précédent entre le Client et Bangcast relatif à ces prestations de Services.

Les achats de produits et Services connexes et l’utilisation du Service Bangcast sont également régis par les Conditions générales d’utilisation du site www.bangcast.fr et du site www.bangcast.io appartenant à Bangcast (les « Conditions générales d’utilisation ») que le Client reconnaît avoir pris connaissance et y adhérer. 

En contractant avec la société Bangcast, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Il déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes CGV. Les présentes CGV pourront faire l’objet le cas échéant d’une acceptation en ligne.

Ces CGV sont sujettes à modification sans préavis par écrit, à la seule discrétion de Bangcast. Dans le cas où Bangcast modifierait les présentes CGV, elle pourra informer l’Utilisateur par e-mail, en publiant un avis sur le Service Bangcast ou en mettant à jour la date de « dernière modification » ci-dessus.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de Bangcast et du Client dans le cadre de la fourniture des Services. Bangcast propose un service de mise à disposition des utilisateurs du site www.bangcast.io d’une plateforme d’échanges de bonnes pratiques professionnelles entre commerciaux sous format vidéo ou audio. Bangcast permet aux Utilisateurs d’accéder au site afin de visionner, mettre en ligne et stocker des vidéos ou des podcasts audios. Les contributeurs fournissent des contenus aux formats vidéo et audio ainsi que cela est décrit aux Conditions générales d’utilisation. Les Clients entreprises peuvent accéder aux Services Bangcast afin de former leur personnel dans les conditions prévues aux présentes CGV dans le cadre de la souscription d’une formule et d’un paiement.

Article 2 – Conditions de souscription aux Services de Bangcast

Le Client peut souscrire à une formule proposée afin d’accéder aux Services de Bangcast après acceptation d’un bon de commande remis par un représentant de Bangcast ou annexé à une Offre commerciale de Bangcast (« l’Offre »).

Sauf indication contraire, les Offres sont valables dès publication sur le Site ou selon la date indiquée sur le bon de commande et resteront valables tant qu’elles seront jusqu’à la durée spécifique mentionnée.

Lorsque le Client passe commande, il reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente, et ce, antérieurement à la commande. La validation par le Client de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente dont un exemplaire peut être téléchargé en ligne depuis le Site. Un récapitulatif de la commande en ligne sera adressé par voie électronique au Client. Toute commande implique une obligation de paiement de la commande par le Client. Le Client reconnaît que la passation d’une commande l’engage au paiement de celle-ci.

Article 3 – Conditions financières

Sauf convention particulière, l’abonnement au Service de Bangcast est consenti moyennant le paiement par le Client du tarif annuel forfaitaire mentionné sur l’Offre adressée au Client.

Tous les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande ou du renouvellement du Contrat, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables.

Les prix des Services fournis sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Article 4 – Facturation – Règlement

Le Client accepte d’obtenir les factures par voie électronique.

Sauf autres conditions de paiement stipulées dans l’Offre, le paiement a lieu au comptant au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture, sans escompte, par virement, prélèvement automatique, carte de crédit, en Euros. Tout règlement tardif ou partiel effectué par le Client est imputé d’office sur les sommes restant dues.

En cas de retard de paiement à l’échéance, des pénalités d’un montant égal à 10% du montant des factures impayées, sont exigibles de plein droit. En sus de cette pénalité, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

En cas d’impayé, après envoi au Client d’une mise en demeure restée infructueuse, les prestations seront suspendues immédiatement et de plein droit, jusqu’à apurement du compte, sans préjudice du respect par le Client de ses obligations contractuelles et de toute poursuite de droit.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Bangcast serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 5 – Durée du contrat

Sauf convention particulière, tout contrat prend effet à dater du premier jour du mois de souscription. Sauf indication contraire spécifiée dans l’Offre, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de souscription.

Sous réserve des dispositions d’une réglementation particulière d’ordre public ou sauf accord contraire des Parties, à l’issue de la période initiale, le Contrat se renouvelle tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période initiale ou de chaque période de renouvellement.

Résiliation pour manquement

Chacune des parties se réserve le droit de résilier le Contrat, à tout moment, en cas de manquement par l’autre partie à l’une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes, non réparé dans les 30 jours après mise en demeure. Bangcast pourra également résilier le Contrat sans préavis ni indemnité en cas de violation de celui-ci par le Client aux conséquences manifestement irrémédiables.

Article 6 – Résiliation

En cas de manquement de l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations, et sauf cas de force majeure, l’autre Partie pourra la mettre en demeure de respecter ses engagements par tout moyen avec mention expresse de son intention de mettre fin au Contrat si ces engagements n’étaient pas respectés. À défaut pour la partie fautive d’avoir apporté un remède à son manquement dans un délai de 30 jours à compter de la date de première présentation de ladite mise en demeure, l’autre partie pourra mettre fin au Contrat de plein droit et par tout moyen.

Par ailleurs, Bangcast se réserve le droit d’interrompre et de résilier un Contrat et son accès internet sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :

  • violation par le Client ou l’un de ses Utilisateurs autorisés des droits concédés au titre de l’Abonnement ;
  • usage du site pouvant porter préjudice à un tiers ou qui serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • acte de piratage ou tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ;
  • utilisation des services par un nombre d’utilisateurs supérieur au nombre d’Utilisateurs autorisés par le Contrat souscrit par le Client.

Article 7 – Connexion aux Services

Après acceptation du Contrat souscrit par le Client, Bangcast autorisera des accès aux Services par code et mot de passe, et par exception et après accord exprès de Bangcast (fonction des Services souscrits par le Client et des caractéristiques techniques de son installation) par Adresse IP ou par délégation d’authentification. 

Le Client reconnait que les codes d’accès aux Services et mots de passe sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Ils sont exclusivement réservés à l’usage des Utilisateurs membres de son entreprise. Ils ne peuvent, de quelque manière que ce soit, être communiqués à des tiers ou réutilisés, chez le Client ou non, par une personne autre que l’Utilisateur.

Le Client admet que la connexion aux Services peut être restreinte par Bangcast qui se réserve la faculté de bloquer, pour des raisons légitimes et objectives, l’accès à son site Internet provenant de terminaux identifiés.

En cas de contestation du Client motivée par des raisons objectives, Bangcast rétablira l’accès aux Services, à partir dudit terminal. Sa responsabilité ne pourra d’aucune manière être recherchée pour le temps où l’accès aux Services aura été interrompu.

Le Client est seul responsable des accès aux Services et toute utilisation qui en est faite avant modification ou annulation des moyens d’accès reste à la charge du Client.

Article 8 – Disponibilité des Services

Bangcast s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant au Client un accès fiable et rapide aux Services. Le Client déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. Le Client, informé des spécifications minimums communiquées par Bangcast, se charge d’accéder aux Services dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications – afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions. Les informations contenues sur le site de Bangcast sont accessibles 24h/24, 7 jours/7, sauf interruption accidentelle et cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement des Sites et des matériels. Les Services en Ligne pourront être suspendus sans préavis tous les jours entre 22h00 et 06h00 et le dimanche pour ces opérations de maintenance et de mises à jour. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.

Bangcast améliore et modifie continuellement le Service Bangcast pour fournir de nouveaux contenus. Bangcast peut réviser, interrompre ou modifier des contenus à tout moment et sans préavis, et ces derniers peuvent à tout moment cesser d’être disponibles. Bangcast ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit si un contenu est indisponible.

 

Article 9 – Droit d’utilisation et de reproduction – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments vidéo et audio, fonds documentaires et textes auxquels Bangcast donne accès dans le cadre des produits et Services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit tout usage des produits et Services à des fins autres que purement documentaires et dans un objectif de formation, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, et hors de son entreprise, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de Bangcast.

Licence d’utilisation

La mise à disposition des produits et Services suppose l’acceptation d’une licence d’utilisation, à caractère non exclusif et non transmissible à des tiers, formulée à la commande.

La licence est valable jusqu’à la date de fin du Contrat. 

Bangcast accorde au Client une licence personnelle, restreinte, non exclusive, non cessible et non transférable à des tiers, sans droit de sous-licencier, permettant l’accès et l’utilisation des services en ligne et des informations par les Utilisateurs, pendant la durée du Contrat, dans les conditions et limites ci-après définies.

Les droits d’utilisation accordés par Bangcast bénéficient uniquement aux Utilisateurs autorisés du Client, dans la limite du nombre maximum d’accès simultanés souscrits, tel que spécifié lors de la commande.

Le Client s’engage à informer les Utilisateurs des limites d’utilisation des services en ligne au regard de la licence octroyée en application des présentes et se porte fort du respect des présentes par ses Utilisateurs.

Par la présente licence, les Utilisateurs du Client sont autorisés à utiliser les services en ligne et les informations uniquement pour des besoins internes du Client et pour ses besoins propres, sans communication ou mise à disposition des informations à des tiers. Sous réserve que cette utilisation demeure interne et pour ses besoins propres, l’Utilisateur peut procéder à toute consultation à condition de ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Informations et/ou des services en ligne, une base de données ou un service offrant directement ou indirectement le même service ou un service ou un produit comparable à ceux de Bangcast et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des informations en tout ou partie à des tiers, notamment par le biais d’extractions répétées et systématiques.

Toute autre utilisation est expressément réservée par Bangcast et doit faire l’objet d’une autorisation expresse, notamment pour toute extraction substantielle des informations, toute reproduction, communication, distribution, vente, louage des Informations à destination de tiers, toute adaptation ou traduction des Informations, toute utilisation des informations sous forme de panoramas de presse.

La souscription à toute forme d’accès aux Services de Bangcast n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit du Client.

Le Client s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par Bangcast. Le Client ne peut reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues sur les sites internet de Bangcast.

Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de Bangcast et pour tout pays, y compris après la résiliation du Contrat.

Bangcast se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un service, ainsi que le cas échéant sa présentation ou son support et d’interrompre la mise à jour d’un produit ou d’un service qui ne répondrait plus aux objectifs d’actualité ou pour toute autre raison.

Article 10 – Exclusion et limitation de responsabilité

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des Services fournis par Bangcast, ainsi que des actes et conseils qu’il en déduit dans le cadre du fonctionnement de son entreprise.

La responsabilité de Bangcast ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du Client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des Services par le Client. Celui-ci est seul responsable du choix du Produit ou Service, ayant reçu les conseils et informations nécessaires et suffisants sur ses conditions d’utilisation, ses capacités et limites de performance. Le Client est averti lors de l’acquisition de son Service que celui-ci s’adresse à des professionnels et qu’il n’a en aucune manière vocation à se substituer à son jugement ni à endosser ses responsabilités.

Bangcast ne peut garantir et ne garantit aucun résultat spécifique provenant de l’utilisation de produits et Services connexes ou d’autres produits ou Services. Bangcast ne fait aucune représentation ou garantie que tous les produits et Services connexes ou tout autre produit, service ou contenu ou toute partie de ceux-ci, sont exacts, complets, fiables, mis à jour ou exempts d’erreurs ou que n’importe quel aspect des Services Bangcast, y compris les produits et Services connexes ou tout autre produit, service ou contenu sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

En conséquence, Bangcast ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des Services fournis et consécutifs à une mauvaise utilisation par le Client.

En aucun cas, Bangcast ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée par Bangcast dans l’utilisation des Services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

La responsabilité de Bancast ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de chance, de résultat ou d’exploitation. Dans ce cas, le montant total des indemnisations et de toute somme mises à la charge de Bangcast ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre du produit ou service concerné.

Article 11 – Confidentialité – Données à caractère personnel

Pour les besoins de l’exécution des services et des Prestations, la collecte et le traitement de données à caractère personnel est nécessaire. En application des dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la Protection des données (« RGPD ») issu du Règlement UE 2016/679, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux Clients sont nécessaires pour leur fournir les services.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer la relation commerciale dans le cadre de la fourniture de tous les services, prestations et produits, la prospection et l’élaboration de statistiques sur l’usage des services et pour d’autres finalités complémentaires conformément à la Politique de confidentialité de Bangcast accessible sur son site www.bangcast.io.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées par le traitement de leurs données peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant ainsi que leurs droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de leurs données personnelles.

L’exercice de ces droits s’exerce en transmettant par courrier une demande en ce sens à la société Bangcast, à l’adresse du siège social mentionné à l’article 1 des CGU ou par e-mail à contact@bangcast.fr.

La société Bangcast s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles recueillies dans le cadre de la fourniture des services à l’exception de certains tiers ainsi que cela est précisé dans la Politique de confidentialité.

Ces données peuvent ainsi être transmises auprès des prestataires techniques de Bangcast dans la seule finalité de la bonne exécution des services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. Le Client accepte que Bangcast partage des informations les concernant afin de faciliter l’exécution des services.

Lesdites informations personnelles ne seront utilisées que pour la fourniture des services et pour renforcer et la communication entre la société Bangcast et les Clients.

L’Utilisateur peut retrouver à tout moment l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements au sein de la « Charte des données personnelles » de Bangcast.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Bangcast informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur du Client. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles les concernant.

Les Utilisateurs se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche seront informés des finalités précises des cookies utilisés ; de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ; et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Utilisateurs visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués : si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité de Bangcast ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

Article 13 – Droit applicable – Attribution de compétence

Le Client accepte que tout litige avec Bangcast qui découlerait ou serait lié de quelque façon à ces CGV ou de son utilisation du Service Bangcast sera soumis au droit français, sans préjudice des autres droits, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents et déterminés selon les règles de procédure.

L’attribution de compétence aux tribunaux de Paris est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé, quels que soient le mode de paiement. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

Article 14 – Stipulation additionnelles

L’impossibilité de Bangcast à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans ce cas ou un autre.

Si toute disposition du présent accord est annulée, le reste restera en vigueur.

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors elle sera considérée comme pouvant être séparée des présentes CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.