CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – THE BANGCAST COMPANY

Date de dernière mise à jour : 27 mars 2020

Les conditions générales d’utilisation décrites ci-après (les « CGU ») détaillent les modalités d’utilisation du service proposé (le « Service ») sur et à partir des sites internet www.bangcast.fr et bangcast.io (le « Site ») éditée par la société The Bangcast Company (« Bangcast »).

Le Site est édité par la société Bangcast. La société The Bangcast Company est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.400 euros ayant son siège social au 33 B rue Lamarck 75018 PARIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 877 912 113.

Madame Delphine Bornert est le directeur de la publication du Site. Il est possible de contacter la société Bangcast par courrier postal à son siège social ou par email à l’adresse contact@bangcast.fr

 

En utilisant les Services Bangcast, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Il déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les présentes CGU.

 

Article 1 – Description du Service proposé par Bangcast 

La société Bangcast a développé le Site afin de fournir un service de mise à disposition des utilisateurs du Site (les « Utilisateurs ») d’une plateforme d’échanges de bonnes pratiques professionnelles entre commerciaux sous format vidéo ou audio. Bangcast permet aux utilisateurs d’accéder au Site afin de visionner, mettre en ligne et stocker des vidéos ou des podcasts audios. Les Utilisateurs peuvent accéder au Site, soit (i) en contribuant au Site avec un Contenu (les « Contributeurs »), soit (ii) en souscrivant à une offre entreprise (« Entreprise »). Les offres proposées sont détaillées sur le Site. Le Contributeur souhaitant mettre en ligne une vidéo ou un podcast audio et accéder aux autres fonctionnalités du Service ainsi que l’Entreprise souhaitant accéder au Service devront créer un Compte (« Compte Bangcast ») et valider les informations requises (adresse email). 

1.2. Un Compte désigne l’espace de stockage de contenus vidéo ou audio sur le Service dédié à un Utilisateur qui est créé suite à une inscription sur le site www.bangcast.io.  La création d’un Compte est nécessaire à l’Utilisateur pour accéder aux Services.

1.3 Toute information fournie afin de créer le Compte doit être correcte et complète. Pour que Bangcast puisse vérifier que l’adresse email fournie est valide, l’Utilisateur recevra un email de Bangcast lui demandant de valider son adresse email.

1.4 L’Utilisateur créant son Compte reconnait être seul responsable (envers Bangcast et tout tiers) de toutes les activités se déroulant sur son Compte. L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à son Compte ainsi qu’à ses fonctionnalités sont sous sa responsabilité exclusive et il relève de sa responsabilité de les garder confidentiels. L’Utilisateur pourra bénéficier d’un pseudonyme et d’un avatar qui seront associés à son Compte.

1.5 L’Utilisateur peut notamment mettre en ligne des fichiers vidéo ou audio (en accord avec ces CGU) sur le Site après validation préalable de son contenu par Bangcast. En effet, Bangcast pourra refuser tout contenu qui ne correspondrait pas aux standards définis par Bangcast afin d’établir une plateforme d’échanges de bonnes pratiques professionnelles entre commerciaux efficace et de qualité. L’ensemble des éléments que l’Utilisateur met en ligne sur le Service sont considérés comme « Contenu Utilisateur »

1.6 Les Utilisateurs reconnaissent que Bangcast agit en qualité de fournisseur de plateforme technologique via le Site. Par conséquent, la responsabilité de Bangcast est limitée à l’accessibilité, au contenu, à l’utilisation et au bon fonctionnement du Service sur le Site. 

Article 2 – Champ d’application, modification et non-respect des CGU

2.1 Champ d’application des CGU

Les présentes CGU s’appliquent que l’Utilisateur soit un utilisateur qui enregistre un compte auprès de Bangcast ou un utilisateur non enregistré. L’Utilisateur accepte qu’en cliquant sur « S’inscrire » ou en s’inscrivant, en utilisant le Service Bangcast ou y ayant accès, il conclut un accord juridiquement contraignant entre lui et Bangcast concernant son utilisation du Service Bangcast. L’Utilisateur reconnait qu’il a lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. S’il n’accepte pas ces Conditions d’Utilisation Générales, l’Utilisateur doit immédiatement mettre fin à l’utilisation du Site et ne pas utiliser le Service Bangcast.

Les présentes CGU s’appliquent, dans leur intégralité, à tout Utilisateur utilisant le Site à l’exclusion de toutes autres conditions générales d’utilisation, de vente ou d’achat dont l’Utilisateur serait l’auteur et/ou le bénéficiaire. Par ailleurs, les conditions générales de vente spécifiques applicables aux Entreprises prévoient des conditions générales supplémentaires pour les Entreprises en sus des présentes conditions. Les présentes CGU définissent, le cadre légal de l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Les présentes CGU contiennent également des informations relatives aux droits des Utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlements.

2.2 Modification des CGU

Bangcast se réserve la possibilité d’adapter et/ou de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. Les adaptations et modifications apportées par Bangcast seront immédiatement applicables dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est réputé accepter la dernière version des CGU à chaque nouvelle connexion sur le Site.

2.3 Non-respect des CGU

En cas de manquement par l’Utilisateur aux présentes CGU, Bangcast se réserve le droit, sans préavis, (i) de suspendre, pour une durée qu’elle détermine, l’accès aux Services qu’elle propose ou (ii) d’y mettre fin, sans préavis, de manière définitive. L’Utilisateur sera alors averti par une simple notification adressée par email et/ou par courrier.

2.4 Durée des CGU

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site et pendant toute la durée de la fourniture des Services.

Article 3 – Disponibilité du service 

Bangcast fait ses meilleurs efforts afin d’assurer une disponibilité d’accès au Site mais elle ne saurait être tenue pour responsable d’une interruption de cet accès quel qu’en soit le motif et la durée.

Les Services proposés par Bangcast ne s’adressent qu’aux personnes âgées de plus de 18 ans dans le cas d’un Utilisateur personne physique, ainsi qu’aux représentants légaux et/ou personnes dûment habilitées pour l’Utilisateur personne morale. En utilisant ce service, l’Utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique pour s’engager contractuellement ou engager la personne morale. L’Utilisateur qui n’est pas un particulier garantit à Bangcast qu’il détient l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les Conditions, au nom de l’entreprise, de la société, de l’association ou de toute autre entité pour le compte de laquelle il utilise ou accède au Service.

Les Services proposés par Bangcast ne concernent que le territoire français. Bangcast se réserve le droit de modifier à tout moment le territoire sur lequel les Services seront proposés.

Les « avis » et les « notes » laissés par les Utilisateurs sur le Site constituent une simple donnée informative. Bangcast ne garantit en aucun cas la véracité de ces informations. Par conséquent, Bangcast ne saurait être engagée par les « avis » et « notes » laissés par les Utilisateurs sur le Site.

Article 4 – Licence

4.1 Le contenu (autre que le Contenu Utilisateur et le contenu des autres utilisateurs) inclus ou accessible depuis le Service Bangcast, tel que le texte, les illustrations, les logos, les noms, les désignations, les onglets, les caractéristiques, les fonctionnalités, les images, les clips audio, les informations, les données collectées depuis le Service Bangcast, les photographies, les graphiques, les vidéos, les polices d’écritures, les schémas, la musique, les sons, et les autres matériels et logiciels (le « Contenu Bangcast ») est la propriété exclusive de Bangcast et de ses licenciés, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, les secrets commerciaux, ou tout autre droit de propriété soumis à la loi et à la réglementation en vigueur.

4.2 Le Contenu Bangcast ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencié, ou autrement exploité pour quelque raison que ce soit sans l’accord écrit et préalable de Bangcast ou de l’un de ses concédants. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Bangcast à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU, incluant, mais ne se limitant pas à l’interdiction de télécharger, de redistribuer, d’altérer, de supprimer et de désactiver les mécanismes de protection du contenu. En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, adapter, inverser la conception, décompiler, désassembler, ou créer des œuvres dérivées basées sur du Contenu Bangcast, ou autrement altérer tout ou partie du Contenu Bangcast. 

Sauf indication contraire expresse et écrite de Bangcast, en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur bénéficie d’une licence limitée et non cessible (c’est-à-dire un droit personnel et limité) pour accéder aux Services Bangcast et les utiliser pour son usage personnel uniquement, ou professionnel interne conformément aux conditions générales de vente applicable aux Entreprises.

4.3 Bangcast se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes CGU. Cette licence est soumise aux présentes CGU et ne permet pas l’Utilisateur de s’engager dans l’une des activités suivantes : (a) la revente ou utilisation commerciale des Services ou du Contenu Bangcast ; (b) la distribution, la diffusion ou l’affichage ; (c) la modification ou tout autre usage dérivé de tout ou partie des Services Bangcast ; (d) le recours à des méthodes de fouille, de robotisation ou de collecte ou d’extraction de données ou toute autre méthode similaire ; (e) le téléchargement d’une partie des Services Bangcast ou de toute information qu’ils contiennent, sauf dans la mesure expressément permise sur les Services Bangcast ; ou (f) toute utilisation des Services Bangcast non conforme aux finalités prévues. Toute utilisation des Services Bangcast non expressément autorisée dans les présentes CGU sans l’autorisation écrite préalable de Bangcast est strictement interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres lois. Sauf mention explicite dans les présentes CGU, rien dans ces conditions ne doit être interprété comme conférant une licence relative aux droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou d’autres principes juridiques. Bangcast peut résilier cette licence à tout moment, sans préavis, y compris lorsque Bangcast considère raisonnablement que : (a) l’utilisation des Services Bangcast par l’Utilisateur viole les présentes CGU ou la loi en vigueur ; (b) l’Utilisateur utilise de manière frauduleuse ou détournée les Services Bangcast ; ou (c) Bangcast est dans l’incapacité de continuer à fournir les Services à l’Utilisateur pour des raisons commerciales ou techniques légitimes.

Article 5 – Contenu Utilisateur / Droits de propriété intellectuelle 

5.1 Bangcast permet aux Utilisateurs d’échanger des bonnes pratiques professionnelles entre commerciaux sous format vidéo ou audio. Les Utilisateurs peuvent créer, publier, transmettre, exécuter ou stocker du contenu sous format vidéo, des messages, du texte, du son, des images, des applications, des codes ou d’autres données ou documents sur les Services Bangcast, le Contenu Utilisateur.

5.2 Licence de Bangcast

Sauf disposition contraire dans un accord écrit entre l’Utilisateur et Bangcast signé par un représentant autorisé de Bangcast, l’Utilisateur qui soumet, transmet, affiche, exécute, publie ou stocke du Contenu Utilisateur en utilisant les Services Bangcast, accorde à Bangcast et à ses sous-licenciés, dans la mesure et pour la durée maximale prévue par la loi en vigueur (y compris à perpétuité si la loi en vigueur le permet) un droit illimité, mondial, irrévocable, entièrement cessible, non exclusif, et libre de redevance de (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu Utilisateur (y compris, sans s’y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie des Services Bangcast (et les œuvres dérivées de ceux-ci) sous toute forme, format, support ou canaux médiatiques connus ou développés ou découverts ultérieurement ; et (b) utiliser le nom, l’identité, la ressemblance et la voix (ou d’autres informations biographiques) que l’Utilisateur soumet en lien avec ce Contenu Utilisateur. Si ce Contenu Utilisateur contient le nom, l’identité, la ressemblance et la voix (ou d’autres informations biographiques) de tiers, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il a obtenu les consentements et / ou licences approprié(e)s pour utiliser ces caractéristiques et que Bangcast et ses sous-licenciés sont autorisés à les utiliser dans la mesure indiquée dans les présentes CGU.

Bangcast peut conserver, diffuser ou exécuter des copies du Contenu Utilisateur sur serveur qui ont été supprimés ou effacés.

Les droits accordés par l’Utilisateur en vertu des présentes prennent fin une fois que l’Utilisateur supprimera ce Contenu Utilisateur des Services Bangcast, ou généralement en clôturant son compte, sauf (a) dans la mesure où l’Utilisateur l’avait partagé avec d’autres dans le cadre des Services Bangcast et d’autres parties copiées ou stockées du Contenu Utilisateur (par exemple, pour en faire un extrait) ; (b) Bangcast l’a utilisé à des fins promotionnelles ; et (c) pour la durée raisonnable nécessaire à la suppression de la sauvegarde et d’autres systèmes.

5.3 Déclarations et garanties relatives au Contenu Utilisateur 

L’Utilisateur déclare et garantit que : (1) il est le créateur du Contenu Utilisateur ou l’Utilisateur détient les droits et l’autorité suffisants pour accorder les droits accordés aux présentes à Bangcast ; (2) que son Contenu Utilisateur (a) n’enfreint pas, ne porte atteinte ou ne détourne pas de manière inappropriée et n’enfreindra pas, ne portera pas atteinte ou ne détournera pas de manière inappropriée les droits de tiers, y compris tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété, ou (b) ne diffame pas et ne diffamera pas une autre personne ; (3) son Contenu Utilisateur ne contient aucun virus, logiciels publicitaires, logiciels espion, vers, ou tout autre code nuisible ou malveillant ; et (4) à moins qu’à moins qu’il n’ait reçu une autorisation écrite préalable, son Contenu Utilisateur ne contient aucune information confidentielle de Bangcast ou de tiers. Bangcast se réserve tous les droits et recours contre tout utilisateur qui enfreint ces déclarations et garanties.

En particulier, l’Utilisateur reconnait qu’il est responsable du maintien de certains standards éthiques, concernant le Contenu qu’il met en ligne sur le Service Bangcast. Il garantit, comme condition essentielle, que  son Contenu, ainsi que toutes images, données et/ou textes qu’il met en ligne sur le Service Bangcast : (i) ne contient pas de pornographie infantile ; d’activités dangereuses ou illégales (incluant mais ne se limitant pas à l’incitation à la violence, la cruauté envers les animaux ou la consommation de drogues) ; du matériel illicite, obscène, diffamatoire ou calomnieux ; des images de viol, d’abus sexuel ou de maltraitance ; des images de bestialité ; ou de tout autre contenu sexuellement explicite ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers (incluant mais ne se limitant pas au son, à la musique, aux extraits d’émissions de télévision animés ou non, aux courts, moyens et/ou longs métrages, aux publicités ou à n’importe quel autre matériel que L’Utilisateur n’avez pas personnellement créé ou pour lequel L’Utilisateur n’avez pas les autorisations nécessaires ou le consentement des détenteurs tiers ou des sociétés de gestion collective titulaires de droits sur ceux-ci) ; (iii) ne viole pas de droits individuels, n’est pas diffamatoire et ne contient pas d’insultes, d’abus, de calomnie, d’injure publique,… ou de la vie privée (incluant le droit à l’image d’un individu) ; et (iv) n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et n’affiche pas, n’incite pas ou autrement promeut des actes illégaux ou immoraux, et n’enfreint pas les lois et les réglementations en vigueur.

En conséquence, l’Utilisateur garantira Bangcast contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou un acte de concurrence et/ou parasitaire auquel la cession porterait atteinte.

5.4 Bangcast se réserve le droit de décider à sa seule discrétion si le Contenu de l’Utilisateur, son Compte Bangcast et/ou son utilisation du Service Bangcast enfreint les présentes CGU pour toutes raisons autre qu’une violation des droits d’auteurs, telles que, sans se limiter à, la pornographie, l’obscénité, ou la longueur excessive. Le non-respect de ces CGU pourra entrainer (i) le retrait du Contenu et/ou (ii) la désactivation du Compte Bangcast de l’Utilisateur et/ou (iii) la modification ou le retrait de tout élément ou donnée en relation avec son Contenu ou le Compte Bangcast de l’Utilisateur (ex : un nom d’utilisateur présumé contrevenant, des métadonnées considérées comme inappropriées, etc.) du Service Bangcast, sans notification préalable. De plus, Bangcast se réserve le droit de signaler toute violation de ces dispositions aux autorités juridiques appropriées et l’Utilisateur encourt, à titre personnel, des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux, outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

5.5 Le Service Bangcast n’étant pas conçu pour être un service de sauvegarde de vidéo ou d’audio, l’Utilisateur est tenu de prendre au préalable toutes les mesures de précautions nécessaires pour la sauvegarde des fichiers vidéo et audio. Conformément aux usages et à la pratique d’internet, de la publicité peut être incorporée au Service Bangcast, et être associée au Compte Bangcast ou au Contenu Utilisateur. 

5.6 Par ailleurs, l’Utilisateur ne doit pas (i) accroitre artificiellement le nombres de vues, d’impressions et/ou de clics associés au Contenu Utilisateur ou au contenu d’autres utilisateurs, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, automatiquement ou manuellement, ou (ii) autoriser ou inciter une tierce partie à faire de même, notamment en leur proposant une récompense financière.

5.7 Le contenu est téléchargé aux risques et périls de l’Utilisateur. Bangcast utilise des mesures de sécurité raisonnables afin de tenter de protéger le Contenu Utilisateur contre la copie et la distribution non autorisées. Toutefois, Bangcast ne garantit pas l’absence de copie, d’utilisation ou de distribution non autorisée du Contenu Utilisateur par des tiers. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, l’Utilisateur accepte que Bangcast ne soit pas tenu responsable de toute copie, utilisation ou distribution non autorisée du Contenu Utilisateur par des tiers et l’Utilisateur renoncez à jamais à toute réclamation que l’Utilisateur pourrait avoir contre Bangcast pour toute copie ou utilisation non autorisée du Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit. 

Article 6 – La responsabilité de Bangcast 

6.1 Bangcast n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu mis en ligne sur le Service Bangcast, et n’est soumis à aucune obligation de rechercher activement des faits ou circonstances faisant apparaître le caractère illicite d’un contenu, mais devra supprimer ou rendre l’accès impossible depuis le Service tout contenu manifestement illicite dès lors que Bangcast aura été notifié de son existence.

6.2 L’Utilisateur accepte que son Utilisation du Service Bangcast soit à son seul risque et reste sous sa responsabilité exclusive. A cet égard, l’Utilisateur est seul responsable de (i) son utilisation du Service Bangcast et plus spécifiquement du Contenu qu’il propose, et (ii) la protection de son matériel informatique contre tout virus ou interruption.

6.3 L’Utilisateur reconnait et accepte que le Service Bangcast, en tout ou partie (comprenant, sans restriction, le design et la présentation, les chaines thématiques, les fonctionnalités et/ou le lecteur vidéo ou audio Bangcast), par lequel le Contenu sera accessible est fourni en l’état, sans garantie, sous réserve des éventuelles améliorations, modifications ou mises à jour du Service Bangcast par Bangcast à sa seule discrétion.

6.4 Bangcast, ses représentants, responsables, employés, mandataires et prestataires déclinent toute responsabilité, que ce soit expressément ou implicitement, dans quelque domaine que ce soit, y compris et notamment en matière de garantie d’adéquation du Service Bangcast à un usage particulier ou de conformité à la description ou autres, et ce dans les limites de la législation en vigueur. Bangcast décline aussi toute garantie et toute responsabilité quant au contenu présent sur le Service Bangcast, incluant mais ne se limitant pas aux erreurs, diffamations, calomnies, injures /et ou dénigrements, omissions, mensonges, obscénité, pornographie ou profanités que l’Utilisateur pourrait rencontrer sur le Service Bangcast. Bangcast ne peut garantir que le Service Bangcast, ses fonctionnalités et/ou technologies, en entier ou en partie, ne seront pas interrompus, sans erreur ou sécurisés, notamment par rapport à la transmission du Contenu Utilisateur et/ou à toutes restrictions sur sa capacité ou celles des autres Utilisateurs, à accéder, visionner ou utiliser le Contenu Utilisateur ou tout autre contenu, ou que toutes les informations obtenues sur le Service Bangcast seront correctes et fiables.

6.5 Bangcast ne saurait en aucun cas être tenu responsable (i) de dysfonctionnements, inhérents à la nature d’Internet, dans l’accès et/ou l’utilisation du Service Bangcast, (ii) d’un manquement quelconque à ses obligations engendré par un cas de force majeure ou par une cause fortuite. Sauf indication explicite contraire dans les présentes, Bangcast n’accorde à l’Utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans aucun domaine, y compris et notamment en matière de garantie d’adéquation à un usage particulier ou autres.

6.6 Bangcast ne sera pas responsable de : (a) tout dommage indirect qui pourrait L’Utilisateur être causé, y compris (i) toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), (ii) toute perte de clientèle, de notoriété commerciale ou (iii) toute perte de données que l’Utilisateur pourrait subir ; (b) toute perte ou tout dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de : (i) la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre l’Utilisateur et l’un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service Bangcast ; (ii) tout changement que Bangcast pourrait apporter au Service Bangcast ou toute suppression temporaire ou définitive du Service Bangcast (ou des fonctionnalités proposées dans le cadre du Service) ; (iii) la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage de tout contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service Bangcast ; (iv) Son défaut de communication à Bangcast des informations précises concernant l’Utilisateur ; (v) l’ incapacité de l’Utilisateur à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe ou les informations relatives à son Compte Bangcast.

6.7 Les limitations de responsabilité de Bangcast figurant ci-dessus s’appliqueront, que Bangcast ait été averti ou non de l’éventualité de la survenance de telles pertes et qu’il ait dû en avoir ou non connaissance. 

Article 7 – Restrictions liées à l’utilisation du service Bangcast par l’Utilisateur

7.1 L’Utilisateur accepte de n’altérer ou modifier aucun aspect du Service Bangcast. L’Utilisateur accepte de ne pas (ou de ne pas essayer de) contrevenir, désactiver, ou autrement interférer avec les éléments de sécurité du Service Bangcast ou avec les fonctionnalités qui (i) empêchent ou limitent l’utilisation et la reproduction de contenu ou (ii) qui appliquent les restrictions d’utilisation sur le Service Bangcast ou sur le contenu accessible via le Service Bangcast. L’Utilisateur accepte de ne collecter aucune donnée à caractère personnel d’autres Utilisateurs du Site ou de toute autre personne ou partenaire du Service Bangcast.

7.2 L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Service Bangcast ni aucune de ses technologies connexes (incluant mais ne se limitant pas au lecteur vidéo et audio Bangcast et au site internet) pour toute utilisation commerciale, sauf si l’Utilisateur obtient le consentement écrit et préalable de Bangcast, en particulier concernant les utilisations suivantes : (i) la commercialisation de l’accès au Service Bangcast, (ii) la vente de publicités, de parrainages, ou de promotions placés sur ou au sein de Service Bangcast, du contenu ou du lecteur vidéo et audio Bangcast.

7.3 L’Utilisateur reconnait et accepte que certains autres partenaires soient considérés comme tiers bénéficiaires des présentes CGU et puissent à ce titre invoquer ces dernières à son encontre.

Article 8 – Protection des données personnelles

Pour les besoins de l’exécution des Services et des Prestations, la collecte et le traitement de données à caractère personnel est nécessaire. En application des dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la Protection des données (« RGPD ») issu du Règlement UE 2016/679, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux Utilisateurs sont nécessaires pour leur fournir les Services. 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées par le traitement de leurs données peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant ainsi que leurs droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de leurs données personnelles.

L’exercice de ces droits s’exerce en transmettant par courrier une demande en ce sens à la société Bangcast, à l’adresse du siège social mentionné à l’article 1 des CGU ou par e-mail à contact@bangcast.fr 

La société Bangcast s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles recueillies dans le cadre de la fourniture des Services à l’exception de certains tiers ainsi que cela est précisé dans la Charte des données personnelles.

Ces données peuvent ainsi être transmises auprès des prestataires techniques de Bangcast dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. L’Utilisateur accepte que Bangcast partage des informations les concernant afin de faciliter l’exécution des Services.

Lesdites informations personnelles ne seront utilisées que pour la fourniture des Services et pour renforcer et la communication entre la société Bangcast et les Utilisateurs.

L’Utilisateur peut retrouver à tout moment l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements au sein de la « Charte des données personnelles » de Bangcast.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Bangcast informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des Services selon les Services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles les concernant.

Les Utilisateurs se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche seront informés des finalités précises des cookies utilisés ; de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ; et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. 

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Utilisateurs visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués : si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies. 

Article 9 – Publicité

Bangcast se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions qui demeurent à sa seule discrétion.

Article 10 – Stipulations additionnelles

10.1 Toutes les obligations qui, expressément ou par leur nature, continuent après leur résiliation, annulation ou expiration des présentes CGU survivront et resteront en vigueur après cette occurrence.

10.2 L’Utilisateur accepte que tout litige entre lui et Bangcast qui découlerait ou serait lié de quelque façon à ces CGU ou de son utilisation du Service Bangcast sera interprété conformément au droit français, sans préjudice des autres droits, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. L’Utilisateur accepte aussi qu’en cas de contestation liée aux CGU entre lui et Bangcast, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10.3 Ces CGU constituent l’accord complet valable entre Bangcast et l’Utilisateur en relation avec le Service Bangcast et remplacent toutes communications et propositions précédentes ou actuelles, de quelque nature que ce soit, qu’elles soient orales ou écrites, entre l’Utilisateur et Bangcast concernant le Service Bangcast.

10.4 Une version imprimée des CGU ou de toute règle fournie sous forme électronique est réputée admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées aux CGU, comme le seraient d’autres conditions générales d’utilisation et dossiers d’affaires initialement générés et conservés sous forme imprimée.

10.5 L’utilisateur accepte que Bangcast lui envoie des notifications, concernant notamment les changements de ces CGU, par email, voie postale, ou publications sur le Site Bangcast. Le fait de cocher la case « j’accepte les conditions générales » constitue une signature électronique valide. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.

10.6 Au cas où l’une quelconque des clauses des CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque application d’une loi, d’une régulation ou de la décision d’une juridiction compétente, cette clause sera réputée nulle, sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des CGU dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur.

10.7 Une renonciation à se prévaloir d’une quelconque stipulation des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à se prévaloir d’une ou plusieurs autres stipulations ou de la même stipulation en une autre occasion.

Article 11 – Sécurité

L’Utilisateur est averti qu’il existe des risques inhérents à la transmission d’informations par internet. 

Bangcast n’est pas responsable des liens renvoyant du Site vers d’autres sites internet et/ou pages internet de tiers. Bangcast décline toute responsabilité relative à ces sites internet et/ou pages internet.

L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, Smartphone, ou Tablette Numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder au Site en toute sécurité.

L’Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l’Utilisateur doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et soit suffisamment sécurisé.

L’Utilisateur doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de Bangcast. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, Smartphone, Tablette Numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

L’Utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

Bangcast ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par l’Utilisateur ou vers l’Utilisateur, notamment en cas de conflit opposant l’Utilisateur à ce fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions des lignes téléphoniques et du réseau internet.

L’Utilisateur a la responsabilité d’utiliser les Services conformément aux exigences techniques conformément aux consignes de sécurité données par Bangcast.